Distributeurs automatiques d'Evanston

Nous avons sollicité des commentaires sur la possibilité pour un exploitant de distributeur automatique d'utiliser des bases de données nutritionnelles, des livres de recettes, des analyses de laboratoire et d'autres moyens peu coûteux si les informations caloriques ne sont pas disponibles auprès du producteur ou du fournisseur (Ibid.). Nous avons également sollicité des commentaires sur l'obligation pour les exploitants de distributeurs automatiques de fournir à la FDA les données sur lesquelles ils se sont appuyés pour déterminer l'apport énergétique total affiché pour les repas proposés (76 FR à 19242). (Commentaire 33) Certains commentaires ont souligné la nécessité de constituer une base de données des exploitants de distributeurs automatiques agréés et de ceux qui ont choisi de se conformer volontairement à l'article 403(q)(H)(viii) de la loi FD&C.

Le préambule du projet de règlement (76 FR) fournissait une estimation de la charge administrative liée à la tenue des registres, comprenant celle associée à l'évaluation des calories et celle liée à la production, à la diffusion ou à la conservation des registres. Après un examen plus approfondi, nous avons supprimé l'estimation de la charge relative à la production, à la diffusion ou à la conservation des données, présentée précédemment au tableau 3 du projet de règlement, car ce dernier n'impose pas aux exploitants de distributeurs automatiques de produire, de diffuser ou de conserver de telles informations. Les exploitants de distributeurs automatiques qui se sont volontairement inscrits pour être soumis aux exigences fédérales doivent respecter les exigences d'étiquetage des calories prévues à la partie 403(q)(H)(viii) de la loi FD&C et à l'article 101.8(c). Nous prévoyons que les exploitants de distributeurs automatiques produiront et conserveront vraisemblablement un rapport des informations sur lesquelles ils se sont appuyés pour déterminer le nombre total de calories affiché pour les aliments proposés dans les distributeurs automatiques. Nous encourageons les exploitants de distributeurs automatiques à être prêts à partager ces informations avec la FDA sur demande lors d'une inspection si nous devons déterminer si les déclarations de calories, affichées par un exploitant de distributeur automatique en vertu du § 101.8(c), sont véridiques et non trompeuses.

L’article 403(q)(H)(viii) de la loi FD&C ne précise ni le lieu ni la manière dont les exploitants de distributeurs automatiques concernés doivent obtenir les données caloriques obligatoires pour satisfaire aux exigences d’affichage des calories des plats enrobés vendus dans les distributeurs automatiques. Si un plat enrobé vendu dans un distributeur automatique ne comporte pas d’information nutritionnelle, nous avions prévu, dans le préambule du projet de règlement, que l’exploitant du distributeur automatique pourrait obtenir ces données auprès des fabricants ou fournisseurs de produits alimentaires (76 FR à 19242).

Les menus ne constituent probablement pas une méthode fiable pour déterminer l'apport calorique des aliments vendus dans un distributeur automatique, car les ingrédients, les portions et le mode de préparation peuvent différer entre les plats proposés sur un menu et ceux vendus dans un distributeur. Ces différences peuvent entraîner un affichage calorique inexact entre un plat du menu et le produit vendu dans un distributeur automatique.

Nous reconnaissons néanmoins que la conformité repose en définitive sur l'exactitude de la déclaration plutôt que sur la simple méthode utilisée pour déterminer les données caloriques (Réponse 34). Nous partageons l'avis selon lequel il est préférable d'utiliser des bases de données nutritionnelles et des livres de recettes pour connaître le nombre total de calories contenues dans un produit alimentaire vendu dans un distributeur automatique. Un exploitant de distributeur automatique peut obtenir les informations caloriques obligatoires à partir de l'étiquette nutritionnelle de l'emballage, auprès du fabricant ou du fournisseur, dans des bases de données nutritionnelles, des livres de recettes ou des analyses de laboratoire. Nous prévoyons que, pour la plupart des plats préparés, l'exploitant du distributeur automatique utilisera l'étiquette nutritionnelle de l'emballage pour déterminer les informations caloriques.